Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BOUTI STUDIO

Vendeur : Clément Boutillon — Bouti Studio Adresse : 14, rue des Récollets, 58000 Nevers, France SIRET : 814 192 241 00028 Contact : via la page de contact du site

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de luminaires réalisées par Bouti Studio à destination de tout Client passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Bouti Studio propose à la vente des luminaires, dont certains sont édités en séries limitées numérotées. Les photographies et visuels présentés sur le site sont la propriété exclusive de Bouti Studio et sont donnés à titre illustratif. Bouti Studio s'efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible, sans que cela constitue une garantie contractuelle de rendu exact.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés :

  • Toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination de la France et de l'Union Européenne.
  • Hors taxes (HT) pour les commandes à destination des États-Unis et du Canada. Les taxes et droits de douane éventuellement applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.

Bouti Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV ainsi que des prix et descriptions des produits. Bouti Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige relatif à une commande antérieure.

La confirmation de commande est adressée au Client par email à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Bouti Studio ne propose pas de paiement en plusieurs fois. Les transactions sont sécurisées par les protocoles en vigueur sur la plateforme Shopify.

Article 6 – Expédition et livraison

Les conditions d'expédition, les délais de livraison, les transporteurs et les tarifs applicables sont détaillés dans la Politique d'Expédition de Bouti Studio, disponible sur le site et incorporée aux présentes CGV par référence.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement de Bouti Studio, disponible sur le site et incorporée aux présentes CGV par référence.

Article 8 – Garanties

Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Bouti Studio est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés Bouti Studio répond des vices cachés affectant ses produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut constaté, le Client est invité à contacter Bouti Studio via la page de contact du site, en joignant des photographies du défaut constaté.

Bouti Studio ne propose pas de service après-vente au-delà des garanties légales susmentionnées.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site de Bouti Studio — incluant sans limitation les designs, luminaires, photographies, illustrations, textes et éléments graphiques — sont la propriété exclusive de Clément Boutillon / Bouti Studio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bouti Studio.

Article 10 – Responsabilité

Bouti Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des transporteurs pour les besoins de la livraison.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Bouti Studio via la page de contact du site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C en cas de litige non résolu amiablement :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr